Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert.

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En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 8 février 2018

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Ouverture d'un EPEI en Martinique

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté va ouvrir en Martinique.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Martinique Le Robert ” sis quartier Mignot, route du Vert-Pré, 97231 Le Robert.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2018

Modifié parArrêté du 29 janvier 2018art. 1 : Modification du nom, de la localisation et des unités éducatives

En résumé. L'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse en Martinique a été renommé et déplacé.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mercredi 7 février 2018

Source : Légifrance