JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif Fort-de-France, sise 44 Post Colon-Tivoli, 97200 Fort-de-France, d'une capacité d'accueil de douze places, fille et garçons, de dix à dix-huit ans, complétée par une mission hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de dix-huit places ;
― une unité éducative d'activités de jour Fort-de-France, sise 423, rue Auguste-Flaun-Godissart, 97200 Fort-de-France, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif Fort-de-France, sise 44 Post Colon-Tivoli, 97200 Fort-de-France, d'une capacité d'accueil de douze places, fille et garçons, de dix à dix-huit ans, complétée par une mission hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de dix-huit places ;

― une unité éducative d'activités de jour Fort-de-France, sise 423, rue Auguste-Flaun-Godissart, 97200 Fort-de-France, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons.