Arrêté du 29 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux recrutements effectués en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé, sous réserve des dispositions des chapitres II et III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de recrutement

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent aux recrutements selon une procédure spécifique, sauf exceptions.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux recrutements effectués en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé, sous réserve des dispositions des chapitres II et III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Décret n°95-979 du 25 août 1995Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEM... (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance