Créé le 3 juillet 2016 · En vigueur depuis le 23 décembre 2016
RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016
(Quotas en tonnes)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781