Arrêté du 29 janvier 2016

Annexe

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
QUOTA
en mer
Méditerranée
Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 5 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 83 38 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 9 0 1 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 1 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 8 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 4 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 110 7 23 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 39 3 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0
TOTAL 274 49 25 0
Annexe