JORF n°0031 du 6 février 2016

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

| |QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest|QUOTA
en mer
Méditerranée| | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|---------------------------|---| | | Pour la pêche au chalut | Pour la pêche à la ligne et à la canne |Pour la pêche à la palangre| | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 5 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 83 | 38 | 1 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 2 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 9 | 0 | 1 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 14 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | 8 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 4 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 110 | 7 | 23 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 39 | 3 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | 0 | | TOTAL | 274 | 49 | 25 | 0 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA

en mer

Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

5

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

83

38

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

9

0

1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

8

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

110

7

23

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

39

3

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

TOTAL

274

49

25

0