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Arrêté du 29 janvier 2016

Annexe II

Créé le 7 février 2016 · En vigueur depuis le 23 décembre 2016

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2016
(Quotas en tonnes)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0297 du 22/12/2016, texte n º 11
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664781

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Modifié parArrêté du 15 décembre 2016art.

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au jeudi 22 décembre 2016

Modifié parArrêté du 26 septembre 2016art.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au jeudi 29 septembre 2016

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art.

En vigueur du dimanche 12 juin 2016 au samedi 2 juillet 2016

Modifié parArrêté du 7 juin 2016art.

En vigueur du dimanche 7 février 2016 au samedi 11 juin 2016