La décision n° 2014-1371 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine (1) est homologuée.