La décision n° 2014-1370 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine (1) est homologuée.