ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 6

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Article 6

En complément de leur formulaire d'inscription les candidats joignent une copie soit du diplôme soit d'une autorisation, requis pour l'exercice de la profession.

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En vigueur depuis le 27 février 2015

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Pièces justificatives pour l'inscription des candidats

Résumé. Les candidats doivent fournir une copie de leur diplôme ou d'une autorisation pour exercer leur profession avec leur formulaire d'inscription.

En complément de leur formulaire d'inscription les candidats joignent une copie soit du diplôme soit d'une autorisation, requis pour l'exercice de la profession.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance