ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

C. - Dispositions communes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 janvier 2015 : Dispositions communes

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2015 publié au JORF le 26 février 2015 contient des règles communes pour plusieurs domaines.

C. - Dispositions communes

Historique des versions

Source : Légifrance