ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Formation obligatoire pour les agents de prévention) sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 février 2015

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Organisation des formations en hygiène et sécurité

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2015 fixe les règles pour organiser les formations des agents en matière de santé et de sécurité au travail.

Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Formation obligatoire pour les agents de prévention) sont fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2015

Source : Légifrance