Créé le 7 février 2015
Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 février 2015