En vigueur depuis le 7 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des formations en hygiène et sécurité
Les modalités d'organisation des formations prévues aux articles 4-2 et 5 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Formation obligatoire pour les agents de prévention) sont fixées par le présent arrêté.