Périmé27 décembre 2014
Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014
En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 26 décembre 2014
Source : Légifrance