Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 janvier 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé27 décembre 2014

Créé le 13 février 2014 · Périmé le 27 décembre 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 décembre 2014

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance