Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports
Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2014 autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports aux titulaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.