JORF n°0033 du 8 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.