Arrêté du 29 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 28 février 2014 les plans de gestion en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime (Gestion durable des quotas de pêche par les organisations) et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.

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Envoi des plans de gestion pour la pêche

Résumé. Les organisations de producteurs doivent envoyer leurs plans de gestion des sous-quotas de pêche avant fin février.

Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 28 février 2014 les plans de gestion en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime (Gestion durable des quotas de pêche par les organisations) et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.

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