Arrêté du 29 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

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Modifications des sous-quotas de pêche

Résumé. Les sous-quotas de pêche peuvent être modifiés pour plus de flexibilité.

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.

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