Arrêté du 29 janvier 2014

Article 8

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Article 8

8.1. La communication sur abonnement annuel des mises à jour fréquentes (événements) de la base SIRENE (point 4 de l'

article 1er

(

Diffusion des données SIRENE par l'INSEE

)

Art. 1

Diffusion des données SIRENE par l'INSEE

L'INSEE gère une base de données appelée SIRENE pour diffuser des informations sur les entreprises et leurs établissements.

) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de ladite base tel que visé à l'

article 5

(

Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

)

Art. 5

Tarifs pour l'accès à la base SIRENE

Le prix pour obtenir la base de données SIRENE est de 70 374 € pour une seule livraison, et de 272 € pour chaque livraison supplémentaire.

.

8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux mises à jour fréquentes de la base SIRENE est fixé comme suit en fonction de la périodicité des mises à jour :

Mises à jour fréquentes mensuelles

39 592 €

Mises à jour fréquentes hebdomadaires

57 103 €

Mises à jour fréquentes quotidiennes

57 103 €

Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 272 €.

A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 272 €.

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Tarifs pour les mises à jour fréquentes de la base SIRENE

Résumé. Pour recevoir des mises à jour fréquentes de la base SIRENE, il faut d'abord payer pour l'utiliser, avec des tarifs variant selon la fréquence des mises à jour.
8.1. La communication sur abonnement annuel des mises à jour fréquentes (événements) de la base SIRENE (point 4 de l'article 1er (Diffusion des données SIRENE par l'INSEE)) est subordonnée à l'acquisition préalable du droit d'usage de ladite base tel que visé à l'article 5 (Tarifs pour l'accès à la base SIRENE).
8.2. Le prix de base de l'abonnement annuel aux mises à jour fréquentes de la base SIRENE est fixé comme suit en fonction de la périodicité des mises à jour :
Mises à jour fréquentes mensuelles 39 592 €
Mises à jour fréquentes hebdomadaires 57 103 €
Mises à jour fréquentes quotidiennes 57 103 €
Les prix ci-dessus s'entendent pour une livraison unique à chaque échéance ; toute livraison supplémentaire est facturée au prix de 272 €.
A la demande de l'abonné, un fichier de calage peut être fourni gratuitement chaque année ; toute demande supplémentaire est facturée au prix de 272 €.

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