Arrêté du 29 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Modification des barèmes d'un décret

Résumé. Un arrêté modifie les barèmes annexés à un décret de 2011.

Les barèmes figurant aux annexes mentionnées au I et aux 1° et 2° du II de l'article 1er du décret du 27 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance