Arrêté du 29 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

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