Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) est homologuée.

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Homologation d'une décision sur les déclarations d'activités nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les informations à joindre aux déclarations d'activités nucléaires.

La décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) est homologuée.

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