Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation d'une décision sur les déclarations d'activités nucléaires
La décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) est homologuée.