JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :
« ― secrétaires administratifs (commission n° 3) ;
― adjoints administratifs (commission n° 4). »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé, sont supprimés les termes :

« ― secrétaires administratifs (commission n° 3) ;

― adjoints administratifs (commission n° 4). »