Arrêté du 29 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 1999

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative pour les administrateurs civils

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle commission administrative pour les administrateurs civils et modifie celles des assistants de service social et des conseillers techniques de service social.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 1999
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance