Arrêté du 29 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 1999

Art. 1

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Création de neuf commissions administratives paritaires

Résumé. Neuf commissions administratives paritaires sont créées pour les personnels de la direction de l'administration générale et de l'équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 1999
Art. 1

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