JORF n°27 du 1 février 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Beltran en qualité de conseiller technique pour les relations européennes et internationales au cabinet du ministre à compter du 1er février 2007.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jacques Beltran en qualité de conseiller technique pour les relations européennes et internationales au cabinet du ministre à compter du 1er février 2007.