Arrêté du 29 janvier 2007

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'

article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé

sont prévues par le présent arrêté.