En vigueur depuis le 31 janvier 2007
Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2007
Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'
article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé
sont prévues par le présent arrêté.
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En vigueur depuis le 31 janvier 2007
Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont prévues par le présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007
Source : Légifrance