Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.
Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.