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Arrêté du 29 janvier 2002

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 avril 2015

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance