ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2015 supprime les articles de l'arrêté du 29 janvier 2002 qui régissaient l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des fonctionnaires du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1Arrêté du 29 janvier 2002Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1, Art. 2

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