Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2015 supprime les articles de l'arrêté du 29 janvier 2002 qui régissaient l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des fonctionnaires du ministère de la culture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1Arrêté du 29 janvier 2002Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1, Art. 2