Arrêté du 29 janvier 1999

Article 2

Créé le 7 février 1999

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la CAP

Grades

Représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

9

Techniciens de la météorologie

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Techniciens de classe supérieure

1

1

Techniciens de classe normale

1

1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 février 1999