Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 28 avril 1995 des biens de l'activité Alternance du F.A.F. Bourse, 10, rue Saint-Marc, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé A.F.O.S. P.M.E., 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net global de 1 410 556 F, dont 167 730 F d'E.F.F., repris au bilan arrêté au 30 avril 1995.