JORF n°29 du 4 février 1992

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.