Arrêté du 29 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre à compter du 1er février 1992, à zéro heure, et jusqu'au 31 décembre 1992, à 24 heures.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 1 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992

Le taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret susvisé est fixé à 0,10 F par hectolitre à compter du 1er février 1992, à zéro heure, et jusqu'au 31 décembre 1992, à 24 heures.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du samedi 1 février 1992 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance