Arrêté du 29 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'

article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé

et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1991 ;

- à partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-13 art. 4cite  Arrêté 1991-01-29 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 1991

Source : Légifrance