Arrêté du 29 janvier 1990

Article 6

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990