ATTESTATION DE DURÉE DES SERVICES DE RÉSISTANCE
(Résistance métropolitaine ou extramétropolitaine)
Le préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
sur la demande de : né(e) le : domicilié(e) :
Vu l'article 18 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 validant les dispositions du décret n° 75-725 du 6 août 1975, notamment son article 2,
Vu le décret n° 82-1080 du 17 décembre 1982 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1990 ;
Vu l'avis de la commission départementale compétente en date du ;
Vu l'avis de la commission nationale compétente en date du ,
Atteste :
que le temps de présence dans la Résistance reconnu à la personne susvisée a été fixé comme suit :
période du au
Le préfet, directeur général
de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre.