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Arrêté du 29 février 2024

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de compétences pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les opérateurs en dépollution pyrotechnique peuvent demander un certificat de compétences pour diriger des chantiers de dépollution.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Mise à jour du diplôme de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique,

Arrête :

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Modification des conditions de délivrance d'un certificat pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent demander par correspondance le certificat de compétences professionnelles “Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique”.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2