JORF n°0056 du 7 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2020

Résumé Un arrêté récent change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2020 > > Art. 5 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi doit publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais