Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de délivrance d'un certificat pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention des certifications
- Arrêté du 29 octobre 2020Art. 5
1 version
1 modifié
2 cités