Arrêté du 29 février 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur des infrastructures de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Application d'un arrêté sur les infrastructures de transport

Résumé. Le directeur des infrastructures de transport doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des infrastructures de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

Source : Légifrance