Arrêté du 29 février 2016

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des informations est de deux ans.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Durée de conservation des données fiscales

Résumé. Les informations sur la taxe d'habitation sont conservées pendant deux ans.

La durée de conservation des informations est de deux ans.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance