Créé le 18 mars 2016
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des collectivités locales concernées et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre.
Créé le 18 mars 2016
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des collectivités locales concernées et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre.
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016