Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Croisiair dans les services de la direction des créances spéciales du Trésor.
Ce traitement a pour finalité le suivi comptable et administratif des demandes d'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances adressées à des services étrangers ou émanant de ces derniers.

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Mise en place du système Croisiair pour le recouvrement de créances

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Croisiair est mis en place pour aider à suivre les demandes d'aide entre pays pour récupérer de l'argent dû.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Croisiair dans les services de la direction des créances spéciales du Trésor.
Ce traitement a pour finalité le suivi comptable et administratif des demandes d'assistance mutuelle pour le recouvrement de créances adressées à des services étrangers ou émanant de ces derniers.

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