Arrêté du 29 février 2016

Article 3

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Article 3

La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.

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En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant le 15 juillet 2016.

La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations régionales des chasseurs mettent leurs statuts en conformité avec les modèles de statuts tels qu'ils ont été modifiés par le présent arrêté avant le 15 juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Source : Légifrance