JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 2

Article 2

A l'article 4.1 du modèle de statuts annexé à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé, les mots : « un ou deux administrateurs » sont remplacés par les mots : « un à trois administrateurs ».


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Version 1

A l'article 4.1 du modèle de statuts annexé à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé, les mots : « un ou deux administrateurs » sont remplacés par les mots : « un à trois administrateurs ».