Arrêté du 29 février 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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Effets des accords dans les industries du bois

Résumé. Les effets et sanctions des accords sur la formation professionnelle et le contrat de génération dans les industries du bois commencent à la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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