Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

L'accord de branche conclu le 17 décembre 2015 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

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Agrément d'un accord sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un accord pour embaucher des personnes handicapées dans les caisses du Crédit agricole est approuvé jusqu'en 2018.

L'accord de branche conclu le 17 décembre 2015 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

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