Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2015 est modifié par l'arrêté du 29 février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015Art. null