Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2015

Art. null

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Modification des assignations des ordonnateurs secondaires

Résumé. Les ordonnateurs secondaires de plusieurs ministères sont désormais assignés à différents comptables principaux selon leur département de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2015Art.
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. null

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