Arrêté du 29 février 2016

Article 3

Créé le 4 mars 2016

Le préfet de la Loire et le président de la société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016