Arrêté du 29 février 2016

Article 3

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Article 3

Le préfet de la Loire et le président de la société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation routière

Résumé. Un arrêté confie au préfet de la Loire et au président des autoroutes du Sud de la France la tâche de mettre en œuvre un dispositif expérimental de signalisation routière.

Le préfet de la Loire et le président de la société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance