Créé le 30 mars 2012
L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.
Arrêté du 29 février 2012
Article 9
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012
L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.