Arrêté du 29 février 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les cultures marines

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des cultures marines est annulé.

L'arrêté du 20 janvier 1986portant modalités de gestion administrative des autorisations d'exploitation des cultures marines et modalités de contrôle sur le terrain est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance