JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 10

Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.