Arrêté du 29 février 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance