Arrêté du 29 février 2012

Article 1

Créé le 14 mars 2012

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012