Arrêté du 29 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour une promotion

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 organise l'examen professionnel pour la promotion au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure.

L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2012

Source : Légifrance